Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société GABELIRE au capital de 5000 €, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 794512038 et dont le siège social est sis au 73 allée Kléber 34000 MONTPELLIER. N° de TVA intracommunautaire : FR37794512038. Le site est hébergé par Gandi (gandi.net). L’objet du présent site est déterminé comme « Vente en ligne de livres ». Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site http://www.editionsgabelire.com suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’acheteur. http://www.editionsgabelire.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.editionsgabelire.com Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. http://www.editionsgabelire.com met à disposition de ses utilisateurs et clients une assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 09 83 84 20 70.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, articles, illustrations et images reproduits sur le site www.editonsgabelire.com sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site et du site www.editionsgabelire.com est strictement interdite.

Tarifs

Les prix des articles sont proposés toutes taxes comprises (TTC), en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. http://www.editionsgabelire.com se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits. http://www.editionsgabelire.com se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Espace client

L’utilisateur inscrit au site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (e-mail défini lors de son inscription et mot de passe). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. En cas d’oubli de mot de passe, l’utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur. Le membre s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un «  compte client ». Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique « mon compte » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Accès au site

Le site http://www.editionsgabelire.com est accessible à l’utilisateur, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité des EDITIONS GABELIRE ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du Tribunal de Paris. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Livraison

Les délais d’expédition affichés sur le site http://www.editionsgabelire.com sont valables uniquement en cas de paiement intégral et immédiat via carte bancaire, sous réserve de disponibilité immédiate en stock de l’ensemble des articles composant la commande, et sauf cas de force majeure. Ces délais s’entendent en termes de jours ouvrés. Si un ouvrage initialement en stock se retrouvait exceptionnellement en rupture définitive de stock après le passage de la commande et la réception du règlement, un remboursement intégral correspondant au prix de l’ouvrage sera remboursé par les EDITIONS GABELIRE.

Les EDITIONS GABELIRE se réservent le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement ou de livraison serait en cours.

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire, chèque. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Les règlements par chèque doivent être libellé au nom des Editions Gabelire.

Livraison ou mise à disposition

Les commandes sont livrées par le prestataire défini par le fabricant dans un délai de 72 h à réception du paiement. L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Parallèlement, il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations dont il transmettra copie à la société GABELIRE dans les mêmes délais et conditions. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, le vendeur perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supportera seul les conséquences de l’avarie du transport. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société GABELIRE de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société GABELIRE communiquera par email, par fax ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange des produits. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société GABELIRE dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée à la société GABELIRE.

Conformément à l’article L.121-20 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine non endommagé. Afin d’user de son droit de rétractation, l’utilisateur devra, au préalable, faire une demande de retour auprès des EDITIONS GABELIRE. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et

ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution

« suivie » de l’envoi du colis.

 

Les retours sont à effectuer à :

Editions Gabelire, 73 allée Kleber, 34000 Montpellier

Modalité de remboursement : après réception et acceptation du retour, http://www.editionsgabelire.com procède à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.

Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si le colis de l’acheteur est retourné à http://www.editionsgabelire.com par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, http://www.editionsgabelire.com contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : 73 allée Kleber 34000 Montpellier ou par e-mail à l’adresse [email protected] avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter.